MENTIONS LÉGALES

1. Editeur du site Internet 

Fluides On Site Services -S.A. au Capital de 12.000.000 Dirhams – AEROPOLE NOUASSEUR  20 240, Casablanca - Maroc

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2. Informations sur le site Internet 

Les informations externes fournies sur le site proviennent de sources dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de FLOSIT.

 

3. Aspects techniques 

Le visiteur est informé que le site Internet est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, FLOSIT pourra interrompre temporairement le site Internet.

 

4. Protection des données à caractère personnel 

FLOSIT s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
 
Les utilisateurs sont susceptibles de communiquer à FLOSIT des données à caractère personnel les concernant en renseignant les formulaires ou questionnaires sur le présent site

Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes : traitement de votre demande d'informations, de souscription à un produit ou service, d'établissement de statistiques, à des fins de prospection commerciale, de gestion des réclamations et de l'exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur. A défaut de remplir les champs obligatoires, FLOSIT ne pourra satisfaire à votre demande.

Le FLOSIT est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors du territoire Marocain. Toutefois, FLOSIT se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

 

Modalités d'exercice de vos droits
En application des articles 23 et suivants de la loi N° 09-08 promulguée par le Dahir N° 1-09-15 du 22 Safar 1430, FLOSIT met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : FLOSIT, AEROPOLE NOUASSEUR  20 240, Casablanca.

 

Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, SMS, MMS ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec votre consentement préalable à recevoir des prospections via ce canal ou/et à la cession de ses données. 
Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par FLOSIT.
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ».

 

Liens hypertextes 
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5. Droit de propriété intellectuelle

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6. Liens 

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